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Dernière mise à jour: 25 juillet 2025

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Résolution des litiges

En cas de litige, plusieurs options sont disponibles

Arbitrage

Tout litige sera résolu par arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes

L'arbitrage aura lieu en Ontario selon la législation canadienne

Vous renoncez au droit à un procès devant jury

Résolution en ligne des litiges (UE)

Pour nos utilisateurs européens, nous respectons les standards de l'UE

Plateforme ODR disponible pour les résidents européens

Plateforme de résolution en ligne

Contact pour litiges UE: info@melovianthusqaiv.com : info@melovianthusqaiv.com

Résiliation

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Certaines dispositions survivent à la résiliation du contrat

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l'Ontario

Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment

Les modifications importantes vous seront communiquées par email

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Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur

Accord complet

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