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Dernière mise à jour: 25 juillet 2025
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Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties d'aucune sorte
Nous déclinons toutes les garanties expresses ou implicites
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Limitation de responsabilité
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Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Cette indemnisation couvre les frais légaux et autres coûts associés
Résolution des litiges
En cas de litige, plusieurs options sont disponibles
Arbitrage
Tout litige sera résolu par arbitrage selon les règles d'arbitrage canadiennes
L'arbitrage aura lieu en Ontario selon la législation canadienne
Vous renoncez au droit à un procès devant jury
Résolution en ligne des litiges (UE)
Pour nos utilisateurs européens, nous respectons les standards de l'UE
Plateforme ODR disponible pour les résidents européens
Plateforme de résolution en ligneContact pour litiges UE: info@melovianthusqaiv.com : info@melovianthusqaiv.com
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement
Certaines dispositions survivent à la résiliation du contrat
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l'Ontario
Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes vous seront communiquées par email
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Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur
Accord complet
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Contact concernant ces conditions
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